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Avis legal

Par le présent avis, nous voulons établir les Conditions Générales d'utilisation du site “Motocard.com”. Motocard, se réserve le droit de modifier les présents Conditions Générales d'usage afin de l'approprier à la législation en vigueur applicable à tout moment. Ces conditions générales d'usage n'excluent pas la possibilité que certains services du site web peuvent être soumis, en plus, aux conditions particulières.L'utilisation de n'importe quels Services du Site Web par l'utilisateur implique une adhésion et une acceptation explicite des Conditions Générales d'Usage publiées par le présent site au moment où l'usager à accédé, ainsi avec les Conditions Particulières qui dans, votre cas, sont applicables.

1 - Données d'identification

L'entreprise propriétaire de www.motocard.com MOTOCARD BIKE S.L., avec CIF B-61643540, ayant leur domicile dans la rue Valencia 511-515, à Barcelone 08013, inscrite au registre du Commerce de Barcelone; Tome 30627, folio 1, page B-176551, Inscription 1. Courrier électronique de contact: suport2@motocard.com

2 - Propriété intellectuelle du site web

Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu du présent site Internet, ainsi comme la conception graphique, les images et ses codes sources, relevent de la propriété exclusive de Motocard Bike, S.L., et nous autorisent par ce fait l'exercice exclusif de leurs droits d'exploitation. Par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique et transformation, totales ou partielles, sont interdites sans autorisation expresse de Motocard Bike, S.L. De plus, tous les noms commerciaux, les marques ou les signes distinctifs de tout type contenus sur ce site web sont protégés par la loi.

3 - Enregistrement

Les services fournis à travers notre magasin On Line s'offrent, sans qu'une inscription soit nécessaire, malgré qu'on propose la possibilité de faire un enregistrement minimal ou un autre un peu plus approfondi pour des achats ultérieurs et d'autres systèmes de fidélisation, tout en gardant des informations brèves. L'enregistrement s'effectue tout en suivant les conditions particulières du propre service, ou à son défaut, les conditions générales du site Web. Dans tous les cas sera précis une activation préalable à travers du courrier électronique inséré pour garantir la sécurité de l'usager.

4 - Contenu détaillé du site Web et ses liens

Motocard Bike, S.L. n'est pas responsable du mauvais usage fait des contenus de notre Site Web, l'entière responsabilité en incombe à la personne qui accède à ses contenus et les utilise. Nous déclinons également toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites web de tiers auxquels il est possible d'accéder à travers des liens à partir de notre Site Web motocard.com, ni le contenu saisi directement pour des autres usagers dans ces estimations.

5 - Termes et conditions d'utilisation des Produits

Tous les produits du site internet www.motocard.com sont commercialisés en et depuis l'Espagne, indépendamment du lieu de livraison, de la nationalité et de l'adresse de facturation de l'acheteur.

En ce sens, tous les produits commercialisés sont conformes aux normes en vigueur, y compris les homologations correspondantes requises en Europe, comme indiqué dans le certificat de chaque produit.

Il est alors de la responsabilité de l'acquéreur de tout produit commercialisé sur www.motocard.com de s'assurer tout d'abord que ledit produit soit conforme à l'usage auquel il est destiné mais aussi qu'il réponde aux normes réglementaires exigées dans le lieu d'utilisation du produit.

Par conséquent, en cas d'utilisation faite du produit acquis, non conforme aux recommandations données par le fabricant et aux réglementations appliquées dans son territoire, l'acquéreur en sera le seul et unique responsable.

Dans tous les cas Motocard informe que la suggestion ou recommandation d'utilisation d'un produit commercialisé sur le site internet www.motocard.com pour la pratique de toute activité est uniquement à titre illustratif et indicatif, celle-ci pouvant varier selon le territoire dans lequel le produit est utilisé, pour ce fait Motocard décline toutes responsabilités en cas d'utilisation non conforme et non appropriée à l'usage auquel ledit produit est destiné initialement.

6 - Échange et diffusion de l'information

Motocard Bike, S.L. décline toute responsabilité quant à l'échange d'information entre les usagers à travers sa page Internet. Nous ne serons pas responsable de l'usage que peuvent en faire les mineurs si les contenus auxquels ils accèdent heurtent leur sensibilité. L'usager s'engage à utiliser le Site en nature conformément à la loi et à la morale et à ne pas l'utiliser pour réaliser des activités illicites ou constitutives de délit, qui porteraient atteinte aux droits de tiers et/ou qui enfreindraient la réglementation. À son tour, l'utilisateur, se compromet à introduire des données véridiques dans ses publications, dans tous les formulaires pour la vente de nos produits, ainsi comme pour des autres consultations. Néanmoins, Motocard se réserve le droit, à sa seule discrétion et en toutes circonstances d'annuler, éliminer ou ne pas autoriser l'utilisation de quelques ou tous les services du site à n'importe quel usager, par le fait d'une utilisation détournée, telles que précisés dans les conditions générales ou les particulières de chaque service.

7 - Actualisation et modification du Site Web

Motocard Bike S.L. se réserve le droit de modifier, actualiser ou éliminer l'information contenue sur le site Web et la configuration ou présentation de celle-là, dans n'importe quel moment, sans préavis et sans assumer aucune responsabilité à ces titres.

8 - Indications sur aspects techniques

Sur Motocard Bike, S.L. nous n'assumons aucune responsabilité quant aux problèmes techniques ou dysfonctionnements sur les équipements informatiques, non imputables à notre Société, qui se produiraient pendant la connexion à Internet ou qui pourraient être causés par des tiers suite à des intromissions illégitimes hors du contrôle de Motocard Bike, S.L.. Nous restons aussi exonérés de toute responsabilité face à possibles dommages subits par l'utilisateur en vertu de l'information trouvée de sources qui nous sont étrangères.

9 - Traitement de données personnelles

Conformément à l’établi Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 autorise MOTOCARD BIKE, S.L situé à Calle Valencia 511-515, à Barcelone (08013) être responsable du traitement de vos données personnelles étant la base légale du traitement de l´exécution du contrat d’achat/vente des produits de MOTOCARD BIKE, S.L.

MOTOCARD BIKE, S.L, domicilié à l’adresse suivante : Calle Valencia 511-515, à Barcelone (08013), sera responsable du traitement des données à caractère personnel reçus de ses clients et usagers de ses services, ne cèdera pas les données à un tiers, sauf pour exigence de la part des organismes publiques. La base légale pour le traitement de vos données personnelles est votre propre consentement octroyé à travers la présente autorisation et la finalité du traitement sera indiquée dans chaque cas.

Pour pouvoir gérer dûment le service sollicité et les données personnelles de ses usagers, MOTOCARD BIKE, S.L comptera a la collaboration des fournisseurs tiers qui pourront avoir accès à vos données personnelles et qui traiteront les données référées sur le compte de MOTOCARD BIKE, S.L, comme conséquence à la prestation de ses services. MOTOCARD BIKE, S.L, se compromet à souscrire avec eux le contrat correspondant au traitement des données, à travers duquel s’appliquera, entre autres, les obligations suivantes : appliquer les mesures techniques et les organisations appropriées ; traiter les données personnelles pour les finalités pactées, attendues et uniquement aux instructions documentées de MOTOCARD BIKE, S.L ; et supprimer ou retourner les données à MOTOCARD BIKE, S.L une fois la prestation des services finalisés.

Les finalités du traitement sont : l´exécution du contrat d’achat/vente des produits de MOTOCARD BIKE, S.L et des services après-vente et d’attention clientèle associés à celle-ci. Ils seront également utilisés afin de réaliser une communication pertinente, via courrier électronique, pour vous informer de la remise que l’achat réalisé engendre et des périodes de validité de celle-ci, ainsi que les divers rappels pour son exercice, comme l´établi les termes et conditions d’achat.

Il peut être révoquer quand vous le désirez, avec effet immédiat, toutes déclarations de consentement qui a été envoyé à MOTOCARD BIKE, S.L selon une sollicitude adressée à MOTOCARD BIKE, S.L, par écrit à Calle Valencia 511-515, à Barcelone (08013), appelant au téléphone 973 48 27 02 ou en le communiquant par écrit à notre adresse électronique rgpd@motocard.com. Après cette révocation, nous terminerons le traitement de vos données personnelles et ne recevra plus de nouvelles communications commerciales. À travers de ces mêmes canaux de communication, il peut également être sollicité des informations sur les données personnelles que conserve MOTOCARD BIKE, S.L, comme corriger les données dîtes, les supprimer, limiter son traitement ou exiger la portabilité à un tiers. Pour plus d´information sur le traitement de vos données personnelles de la part de MOTOCARD BIKE, S.L, et ses droits, voir la Politique de Confidentialité de MOTOCARD BIKE, S.L, publiée sur notre web.

10 - Sécurité dans les accès

L'accès aux pages de paiements sécurisés à travers le service de TPV et Paypal se concrètise à travers une ligne de fournisseurs du service.

11 - Législation et juridiction applicables

En termes général, les relations avec nos clients provenant de la prestation des services sur notre site sont soumises à la législation et à la juridiction espagnole. Les usagers de notre Web ont pris connaissance de tout ce qui a été exposé et donnent leur consentement volontairement. Si vous désirez faire un commentaire ou suggestion, vous pouvez utiliser notre courrier électronique : motocard@motocard.com